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Loi applicable et juridiction compétente :

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En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité et à l’exécution des présentes mentions légales, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Vannes, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Cette mention précise la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige lié aux présentes mentions légales et vise à déterminer le cadre juridique applicable aux relations entre les utilisateurs et votre entreprise, en conformité avec votre résidence à Kervignac dans le Morbihan, en France.

Bien sûr, voici l’ensemble de la politique de confidentialité avec les différentes parties :

Politique de confidentialité :

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site internet.

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  2. Utilisation des informations : Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

    • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.
    • Fournir un service client personnalisé.
    • Traiter les transactions.
    • Vous envoyer des e-mails périodiques contenant des informations et des mises à jour concernant votre commande, ainsi que des informations sur des produits ou des services connexes.
  3. Protection des informations : Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

  4. Divulgation à des tiers : Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela n’inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.

  5. Conservation des informations : Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

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Yannick HIREL
Expert et conseiller en stratégie digitale

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